Conditions générales d’utilisation et de vente C-CHAUSSURES

 

Bonjour !

Merci pour l’intérêt que vous portez à nos produits, à nos services et à notre site de vente en ligne de chaussures et accessoires.

Voici les CGV – conditions générales de ventes- pour prendre connaissance de tout ce qu’il y a à savoir concernant nos politiques de ventes et de confidentialité.

L’utilisation de notre site et les commandes faites impliquent l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

 

I Mentions légales

Editeur SARL JAUME ET FILS

Siège social : 37-38 passage Boyer 84200 CARPENTRAS France

SIRET 32206773700054

RCS 322 067 737

Capital : 7922 euro

Numéro de TVA : FR94067737

Téléphone : 09 53 400 402

E-mail : contact@c-chaussures.fr

Pour toutes questions n’hésitez pas à nous contacter du mardi au samedi de 10h à 12h et de 15h à 19h.

 

HEBERGEUR : O2SWITCH

 

II CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

A partir du moment où le client utilise ou navigue sur le site www.c-chaussures.fr , il accepte l’ensemble des dispositions prévues dans les présentes conditions générales.

Le préposé, le collaborateur, le conjoint, le membre de la famille ou toute autre personne agissant pour notre « client » le représentera et sera supposé disposer du mandat requis pour l’engager à notre égard.

 

Définitions :

- CGV ou conditions générales de vente : désigne le présent contrat réputé accepté par les parties.

- Site Internet : désigne le site de vente en ligne accessible à l’adresse www.c-chaussures.fr. Le site regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux clients.

- Clients : toutes personnes physiques qui n’agissent pas pour leur activité professionnelle. Le client est le consommateur final. Il est âgé d’au moins 18 ans. Le client possède un compte sur le site www.c-chaussures.fr.

- Utilisateurs : toutes personnes utilisant le site Internet.

- Produits : tout bien proposé à la vente par la société Jaume et Fils via le site www.c-chaussures.fr.

- Commande : ordre d’achat du client effectué par le biais du site internet www.c-chaussures.fr, aux fins d’acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur ce site. La commande implique l’acceptation expresse, sans restriction, ni réserve des CGV.

- Livraison : la livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des produits à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le client.

 

Conditions d’accès et utilisation du Site :

L’accès au site est gratuit pour tous les clients ou utilisateurs disposant d’un fournisseur d’accès internet. Cependant, les coûts relatifs à la connexion internet restent à la charge du client ou de l’utilisateur.

Le site est accessible à tout moment, au cas où il y aurait un dysfonctionnement, nous ferons le maximum pour résoudre le problème au plus vite, le site ne sera en aucun cas tenu responsable.

Il peut arriver que le site soit en maintenance pour pouvoir améliorer la navigation, en aucun cas cela sera considéré comme un problème de fonctionnement.

www.c-chaussures.fr fait le maximum pour que les photos des produits soient au plus proche de la réalité. Les photos sont non contractuelles.

 

III CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des parties entre les clients et www.c-chaussures.fr dans le cadre de la vente de produits réalisée sur le site Internet.

Commande :

Les clients choisissent leur produit qui sera ajouté au panier. Avant de valider la commande, le client aura pris soin de vérifier que le produit et la pointure correspondent à ses attentes.

Par la suite, une confirmation de commande sera envoyée par mail.

www.c-chaussures.fr se réserve la propriété des produits jusqu’au règlement complet de la commande, jusqu’à ce que le montant total soit réellement encaissé.

www.c-chaussures se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client dans les cas suivant :

- si celui-ci ne peut régler la commande;

- s’il existerait déjà un litige;

- si l’adresse de livraison est fausse ou incomplète;

- qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

www.c-chaussures.fr se réserve le droit d’annuler s’il y aurait une éventuelle erreur de prix sur le produit ou au moment de la validation du paiement.

www.c-chaussures.fr s’engage à envoyer les commandes aux clients dans les plus brefs délais à la condition que la quantité soit disponible. S’il y avait une erreur dans le stock, nous ferons part de la situation immédiatement au client. Le client pourra alors décider de demander soit l’annulation de sa commande soit l’échange du produit ou encore le maintien de sa commande avec acceptation d’un délai d’attente de réapprovisionnement lorsque ceci est possible.

Paiement :

Les moyens de paiements : carte bancaire, chèque bancaire, Paypal

Lorsque le client désire effectuer le paiement par chèque, il aura 7 jours calendaires pour nous le faire parvenir. Nous prendrons soin de mettre les produits de côté. A défaut, au bout d’une semaine, nous pourrons annuler la commande pour remettre les chaussures à la vente.

Adresse pour l’envoi du chèque :

JAUME ET FILS 38 passage Boyer 84200 CARPENTRAS

Livraison :

L’expédition de votre colis se fait en général avec notre transporteur GLS sauf s’il y a contraintes géographiques. Livraison en 48h pour la France. LIVRAISON GRATUITE EN France (hexagone).

Si vous souhaitez une livraison dans un point relais, il suffit de nous communiquer lors de la commande le point relais. Si vous préférez une livraison avec la poste, mettez-le en commentaire lors de la commande. Dans tous les cas, les frais de port sont gratuits pour la France (hexagone).

Le client devra suivre sa livraison, si le client n’est pas là pour réceptionner le colis, il arrive que le transporteur GLS dépose celui-ci dans un point relais. Le client devra alors récupérer sa commande, s’il ne le fait pas, le colis sera retourné en magasin. Une retenue de 6,9 € sera faite sur le montant de la commande pour compenser les frais de retour.

 

Rétractation :

Le client a 14 jours pour faire sa demande de rétractation à partir de la réception de sa commande sans avoir à justifier sa demande. Les frais de retour seront cependant à sa charge.

 

Echange, retour :

Si le client souhaite faire un échange sur des produits non soldés, nous pouvons faire une étiquette prépayée (pour la France). Si le client souhaite un remboursement alors les frais de retour sont  à la charge du client. Vous avez 30 jours à partir de la date de réception pour effectuer votre retour.

Si vous avez choisi de faire un échange avec le même modèle mais une pointure différente, nous vous enverrons celle-ci dès réception du produit. Si vous souhaitez un autre modèle, nous vous ferons un bon de réduction que vous pourrez déduire sur votre nouvelle commande. Vous ne réglerez alors que la différence. Si le montant est inférieur, nous vous rembourserons la différence. Le premier retour lors d’un échange est gratuit, les retours éventuels suite à cet échange seront à la charge du client.

Remboursement :

Les produits doivent être neuf, jamais portés, ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Merci de procéder avant le retour à une demande sur le site. Le remboursement se fait immédiatement suite à la réception de la marchandise et à sa vérification.

Si le client désire un remboursement pour non réception alors que sur le suivi du transporteur , il est noté livré et signé, le client devra porter plainte pour usurpation d’identité. Après nous avoir fourni le dépôt de plainte, nous ferons le remboursement. Sinon la commande sera considérée comme livrée et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Défectueux :

En cas de produit défectueux, si l’usage est « normal » , le client doit faire une réclamation. Le client doit fournir photos à l’appui pour montrer le défaut. Après décision et acceptation, nous vous proposerons une solution parmi les suivantes :

-          Réparation par notre fabricant ou notre cordonnier habituel;

-          Echange;

-          Remboursement des frais de réparations;

-          Avoir utilisable dans les 6 mois.

Suite à l’acceptation d’un éventuel retour : SARL JAUME et Fils 38 passage Boyer 84 200 CARPENTRAS FR

 

www.c-chaussures.fr reste propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement intégral.

 

IV RESPONSABILITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site, images, textes, vidéos, logos … sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Il est formellement interdit de recopier ou d’utiliser les éléments du site sauf accord préalable.

Responsabilité :

La responsabilité de www.c-chaussures.fr ne pourra être en aucun cas engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client notamment lors de la saisie de la commande. Nous ne pourrons être tenu responsables pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence française. Ou pour tout problème lié à l’utilisation du réseau Internet.

Protection des données à caractère personnel :

www.c-chaussures.fr est susceptible de collecter des données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat. Il sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou réglementaires. Le site Internet pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : le nom, l’adresse email, les coordonnées physiques, la date de naissance et parfois des informations financières, telles que numéros de carte de crédit ou numéros de compte bancaire ; les informations de livraison, de facturation ou autres… Ainsi que les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, l’adresse IP, les réclamations…
Le caractère obligatoire ou facultatif des données que l’utilisateur du site pourra être amené à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte.
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Le client devra faire la demande par email à contact@c-chaussures.fr ou par courrier papier à JAUME ET FILS 38 passage Boyer 84200 CARPENTRAS en justifiant de son identité et d’un motif légitime.
Les données sont exclusivement réservées à Jaume et Fils. L’adresse du client sera communiquée uniquement pour assurer la livraison des commandes.

 

Médiation :

Le client a la possibilité de recourir gratuitement, Code de la consommation, à un médiateur de la consommation pour régler à l’amiable un litige. Notre fédération n’ayant toujours pas déterminée le médiateur nous ne sommes pas en mesure de vous donner les coordonnées, dans l’attente, nous ferons le maximum pour résoudre le litige. Dès qu’un médiateur sera nommé, www.c-chaussures.fr mettra à jour les informations.

Droit applicable-litiges :

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et Jaume et Fils, avant toute action judiciaire, s’efforceront de régler le conflit à l’amiable. Seuls les tribunaux de Carpentras sont compétents.



Pour tout renseignement ou autres précisions, le client peut contacter
Jaume et Fils au 09 53 400 402 ou par mail contact@c-chaussures.fr