CGV / CGU

Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation pour le site www.c-chaussures.fr

1. CHAMP D’APPLICATION

Merci pour l’intérêt que vous portez à nos produits, à nos services et à notre site de vente en ligne de chaussures.

Voici les Conditions Générales de Vente, elles s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients sur www.c-chaussures.fr.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à la confirmation de votre commande et l’utilisation du site, des Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous, avoir eu les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation d’une manière lisible et compréhensible. L’utilisation de notre site et les commandes faites impliquent donc l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

À partir du moment où le client utilise ou navigue sur le site www.c-chaussures.fr, il accepte l’ensemble des dispositions prévues dans les présentes conditions générales.

Définitions :

- CGV ou conditions générales de vente : désigne le présent contrat réputé accepté par les parties.

- Site Internet : désigne le site de vente en ligne accessible à l’adresse www.c-chaussures.fr. Le site regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux clients.

- Clients : toutes personnes physiques qui n’agissent pas pour leur activité professionnelle. Le client est le consommateur final. Il est âgé d’au moins 18 ans. Le client possède un compte sur le site www.c-chaussures.fr

- Utilisateurs : toutes personnes utilisant le site Internet.

- Produits : tout bien proposé à la vente par la société Jaume et Fils via le site www.c-chaussures.fr.

- Commande : ordre d’achat du client effectué par le biais du site internet www.c-chaussures.fr, aux fins d’acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur ce site. La commande implique l’acceptation expresse, sans restriction, ni réserve des CGV.

- Livraison : la livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des produits à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le client.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

L’accès au site est gratuit pour tous les clients ou utilisateurs disposant d’un fournisseur d’accès internet. Cependant, les coûts relatifs à la connexion internet restent à la charge du client ou de l’utilisateur.

Le site est accessible à tout moment, au cas où il y aurait un dysfonctionnement, nous ferons le maximum pour résoudre le problème au plus vite, le site ne sera en aucun cas tenu responsable.

Il peut arriver que le site soit en maintenance pour pouvoir améliorer la navigation, en aucun cas cela sera considéré comme un problème de fonctionnement.

www.c-chaussures.fr fait le maximum pour que les photos des produits soient au plus proche de la réalité. Les photos sont non contractuelles.

3. CONCLUSION DU CONTRAT ET COMMANDE

Les clients choisissent leurs produits qui seront ajoutés au panier. Avant de valider la commande, le client aura pris soin de vérifier que le produit et la pointure correspondent à ses attentes. Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages du site. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande, celle-ci devient alors définitive et le contrat de vente est ainsi conclu.

Par la suite, une confirmation de commande sera envoyée par mail.

www.c-chaussures.fr se réserve la propriété des produits jusqu’au règlement complet de la commande, jusqu’à ce que le montant total soit réellement encaissé.

www.c-chaussures.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client si celui-ci ne peut régler la commande ou s’il existerait déjà un litige ou si l’adresse de livraison est fausse ou incomplète ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. www.c-chaussures.fr se réserve le droit d’annuler s’il y avait une éventuelle erreur de prix sur le produit ou au moment de la validation du paiement.

www.c-chaussures.fr s’engage à envoyer les commandes aux clients dans les plus brefs délais à la condition que la quantité soit disponible. S’il y avait une erreur dans le stock, nous ferions part de la situation immédiatement au client. Le client pourra alors décider de demander soit, l’annulation de sa commande soit l’échange du produit ou encore le maintien de sa commande avec acceptation d’un délai d’attente de réapprovisionnement lorsque c'est possible.

En passant une commande sur le site www.c-chaussures.fr, le client déclare agir exclusivement à des fins privées.

Le préposé, le collaborateur, le conjoint, le membre de la famille ou toute autre personne agissant pour notre « client » le représentera et sera supposé disposer du mandat requis pour l’engager à notre égard.

Sur le site www.c-chaussures.fr les contrats sont exclusivement conclus en langue française.

4. PRIX / FRAIS DE LIVRAISON

Frais de manutention 1.5 HT / 1.8 TTC par commande

Livraison France:

Livraison en points relais avec Mondial Relay

Délai : 4 à 5 jours

Coût de la livraison : gratuite

Livraison avec GLS

Délai : 2 à 3 jours

Coût de la livraison : gratuite

Livraison avec Colissimo/La poste (Monaco et Corse uniquement avec ce service)

Délai : 2 à 3 jours

Coût de la livraison : 4,80€ TTC

Les délais de livraison indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés (le samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison.)

Le client devra suivre sa livraison, si le client n’est pas là pour réceptionner le colis, il arrive que le transporteur GLS dépose celui-ci dans un point relais. Le client devra alors récupérer sa commande, s’il ne le fait pas, le colis sera retourné au magasin. Une retenue de 6.90€ sera faite sur le montant de la commande du client pour compenser les frais de retour.

Livraison International :

Livraison avec GLS en Europe

Délai : 2 à 3 jours

Coût de la livraison : 7.20€ TTC

Livraison La poste/Colissimo

Délai : variable

Coût de la livraison : en fonction du pays

Une fois la livraison effectuée, le client est tenu de vérifier immédiatement si celle-ci est complète et si la marchandise est endommagée. D’éventuelles réclamations doivent être adressées à la société de transport. Le client doit également s’assurer que les produits livrés correspondent à sa commande. En cas de non-conformité, vous devez en informer notre service client par e-mail à l’adresse jaume@c-chaussures.fr

5. PAIEMENT

www.c-chaussures.fr accepte les moyens de paiements suivants :

Carte bancaire : Carte Bleue, VISA, MasterCard

www.c-chaussures.fr s’engage à utiliser les modes de paiement cryptés et sécurisés, comme la procédure de 3Dsecure, SecuriPass...

Chèque : Lorsque le client désire effectuer le paiement par chèque, il aura 7 jours ouvrés pour faire parvenir celui-ci à l’adresse mentionnée ci-dessous. www.c-chaussures.fr procède à la réservation des produits sélectionnés par le client à la commande. À la réception et à la vérification du chèque, www.c-chaussures.fr procède à la livraison de la commande. À défaut, au bout des 7 jours, si aucun chèque n’est réceptionné, www.c-chaussures.fr se garde le droit d’annuler la commande pour remettre les produits à la vente.

Adresse pour l’envoi du chèque :

JAUME ET FILS

38 Passage Boyer

84200 CARPENTRAS

Paypal : Le client sera redirigé vers le site Paypal. Il devra se connecter au service ou s’inscrire et régler la commande.

Sécurisation des opérations de paiement :

L’ensemble des moyens de paiement mentionnés ci-dessus sont sécurisés et sans frais supplémentaires.

6. DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL LORS DE L’ACHAT D’UN ARTICLE

Lors de l’achat d’articles sur www.c-chaussures.fr vous bénéficiez d’un droit de rétractation légal.

L'acheteur en ligne, comme tout consommateur de vente par correspondance, a un droit de rétractation de 14 jours. Nous ajoutons à ce délai légal 14 jours. Le client a donc 28 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l'offre pour une prestation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Cependant, les frais de retour restent à sa charge.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous.

Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous enverrons un accusé de réception de votre déclaration par e-mail.

Pour respecter le délai de rétractation :

Vous devez nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration du délai. Et respecter les conditions de retour. (Les produits doivent être neufs, propres, jamais portés, non usés et ils doivent être retournés dans leur boîte d’origine. La boîte doit être protégée par un emballage.)

Modèle de formulaire de rétractation :

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de : SAV C-Chaussures chez Jaume et Fils, 38 Passage Boyer, 84 200 Carpentras

Je certifie avoir été informé de mon droit de résilier le contrat de vente dans un délai de 28 jours calendaires à compter de la réception. Je vous notifie donc par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Date de la commande :

Date de réception :

Nom du client :

Adresse :

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Effets de la rétractation

En cas de rétractation valable, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé. Le remboursement est sans frais pour vous. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.

7. REMBOURSEMENT

Si le client décide de retourner des articles, le montant correspondant sera remboursé sur sa carte bancaire ou son compte PayPal. Le client sera remboursé sous 5 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise dans notre entreprise et à sa vérification.

Si les produits renvoyés sont défectueux ou non conformes à ceux commandés, www.c-chaussures.fr se garde le droit de prolonger le délai de remboursement. Nous vous enverrons un e-mail de confirmation de remboursement.

Le remboursement sera alors visible sur le relevé bancaire ou le compte PayPal du client dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés.

Si le client désire un remboursement pour “non-réception” alors que le suivi du transporteur indique que le colis a été livré et signé, le client devra porter plainte pour usurpation d’identité. Suite à cela, le client doit nous fournir le dépôt de plainte et une attestation sur l'honneur de non réception de colis, www.c-chaussures.fr procédera alors au remboursement. Sinon la commande sera considérée comme livrée et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

8. SERVICE CLIENT

Pour toutes questions n’hésitez pas à nous contacter par email ou par téléphone. Notre équipe est joignable du mardi au samedi de 10h à 12h et de 15h à 19h.

Téléphone : 09 53 400 402

E-mail : jaume@c-chaussures.fr

9. GARANTIES LÉGALES

Les ventes effectuées sur le site www.c-chaussures.fr sont soumises aux conditions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L217-14 du code de la consommation.

En cas de produit défectueux, si l’usage est « normal », le client doit faire une réclamation. Le client doit fournir photos à l’appui pour montrer le défaut. Après décision et acceptation, nous vous proposerons une solution parmi les suivantes :

- Réparation par notre fabricant ou notre cordonnier habituel

- Echange

- Remboursement des frais de réparations

- Avoir utilisable dans les 6 mois

Suite à l’acceptation d’un éventuel retour : SARL JAUME 38 Passage Boyer 84200 CARPENTRAS FR

10. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Le client a la possibilité de recourir gratuitement, Code de la consommation, à un médiateur de la consommation pour régler à l’amiable un litige.

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C dont nous relevons :

par voie électronique : www.cm2c.net  , ou par voie postale : CM2C 14 rue Saint Jean 75017 Paris

Droit applicable-litiges :

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et Jaume et fils, avant toute action judiciaire s’efforcera de régler le conflit à l’amiable. Seuls les tribunaux de Carpentras sont compétents.

11. ENVIRONNEMENT

Eco-organisme de la filière textile

Conformément aux dispositions relatives à la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les metteurs sur le marché de produits textiles d’habillement, de chaussures et de linge de maison, c-chaussures a adhéré à l’éco-organisme « Refashion » et est enregistré sous le numéro d'identifiant Unique : FR250112_11TAIT délivré par l’ADEME.

12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

www.c-chaussures.fr est susceptible de collecter des données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat. Il sera également susceptible d’utiliser ses données à des fins légales et/ou réglementaires. Le site Internet pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : le nom, l’adresse e-mail, les coordonnées physiques, la date de naissance et parfois des informations financières, telles que numéros de carte de crédit ou numéros de compte bancaire ; les informations de livraison, de facturation ou autres… Ainsi que les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, l’adresse IP, les réclamations…

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que l’utilisateur du site pourra être amené à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte.

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Le client devra faire la demande par e-mail à jaume@c-chaussures.fr ou par courrier papier à JAUME ET FILS 38 passage Boyer 84200 CARPENTRAS en justifiant de son identité et d’un motif légitime.

Les données sont exclusivement réservées à Jaume et fils. L’adresse du client sera communiquée uniquement pour assurer la livraison des commandes.

13. BIENVENUE

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