Règlement jeu concours

Règlement complet du jeu concours de noël

ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE

La société Jaume et fils dont le siège social est situé au 37-38 passage Boyer 84200 Carpentras, enregistré sous le numéro de Siret 322 067 737 00054 (ci-après dénommée

 «  la Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « jeu concours de noël » (ci-après dénommé « le jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Le Jeu n'est ni organisé, ni parrainé par Instagram, ni Facebook.

Les informations et données personnelles collectées dans le cadre du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et non à Meta. En aucun cas Meta ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu.

ARTICLE 2 – ANNONCE DU JEU

Le Jeu se déroulera du 02 au 30 décembre 2023 inclus, et se déroulera en 4 parties avec un seul gagnant sur Facebook et Instagram par lot et par semaine.

·         Du 02 au 09 décembre 2023, une paire de baskets Disney garçon MDK 574,

Pointures disponibles 30, 31, 32, 33, 34.

·         Du 10 au 16 décembre 2023, une paire de baskets Disney fille MDK 529,

Pointures disponibles 30, 32, 33, 34

·         Du 17 au 23 décembre 2023, une paire de baskets Disney femme MD477,

Pointures disponibles : 36, 37 ,38, 39

·         Du 24 au 30 décembre 2023, une paire de baskets Looney Tunes homme MPLT720,

Pointures disponibles : 40, 41, 43, 45

Le gagnant choisira parmi les pointures disponibles.

Le tirage au sort sera effectué chaque samedi à partir de 15H. Le gagnant sera contacté sous son commentaire de participation.

Le cadeau sera à venir récupérer en boutique, ou envoyé via mondial Relay au point de dépôt choisi par le gagnant en France métropolitaine.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

 Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation) disposant d'un accès à internet, d'une adresse électronique, et résidant en France métropolitaine (Corse et DROM-COM inclus), à l'exception des personnels de la Société Organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration, la réalisation ou la gestion du Jeu et/ou les membres de leur famille.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

  Le Jeu comprenant la dotation sera annoncé via le compte Instagram et le compte Facebook de Jaume chausseur. Pour participer au Jeu, le participant doit :

·         Posséder un compte Instagram ou Facebook     

·         Prendre connaissance du Post annonçant le Jeu et les modalités de participation

·         Signaler sa participation en faisant un commentaire

·         Bonus de participation en cas de partage de la publication

·         Bonus de participation en cas de like des post

·         Prendre connaissance du présent règlement de jeu disponible dans le Post via un lien de renvoi

ARTICLE 5 – NON REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de participation au Jeu quels qu'ils soient ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.

 ARTICLE 6 – CHARTE DE MODERATION

Conformément à la Charte de modération, les participants s'interdisent de publier un contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait :

➤ contraire ou susceptible d'être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur. A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :

 - des contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, illicite, obscène, pornographique, pédophile

 - des contributions à caractère politique ou incitant à la haine, à la violence, au suicide, ou autrement légalement répréhensible

- des contributions à caractère raciste, antisémite ou homophobe

- des contributions faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,

 - des contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d'un crime ou d'un délit,

 - des contributions incitant à la discrimination ou à la haine,

 - des contributions incitant à une consommation de substances interdites, d'alcool excessive, inappropriée, ou faisant l'apologie de l'ivresse,

- des contributions de nature à porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de son intégrité physique, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents,

- des liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur en France, des contributions appelant au boycott,

 - Serait injurieux, grossier, vulgaire.

 ➤ Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité. A ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative :

● les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d'auteur et droits voisins), droits applicables aux bases de données,

● les contributions portant atteinte au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée,

 ● les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d'un tiers,

● Et plus généralement en contradiction avec toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

➤ Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à la vie privée, l'image ou à la réputation d'une marque, d'un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle, d'un droit d'auteur, d'un droit d'un tiers, et plus généralement des droits d'une personne physique ou morale Les spams, «< junk mail » ou de «< chainmail », les « trolls », « doublons », ou messages assimilés seront systématiquement supprimés. Il est précisé que tous les textes et les photographies pourront être modérés a posteriori, c'est- à-dire qu'ils pourront être supprimés après leur mise en ligne sans autorisation ni information préalable des participants en cas de réclamation de tiers et/ou dès lors que les messages et les photographies concernés ne respecteraient pas la réglementation en vigueur, notre Charte et/ou les termes du présent règlement.

ARTICLE 7 – DÉSIGNATION DU GAGNANT

 Un(e) gagnant(e) Facebook et Instagram confondu par semaine est tiré(e) au sort. Ce tirage au sort est effectué chaque samedi de décembre 2023, une vidéo sera diffusée en story et les gagnants en sont notifiés en commentaire de leur participation sous le post. Chaque gagnant recevra, en réponse à sa prise de contact, un message en commentaire lui confirmant son gain, et l'invitant à envoyer à la Société organisatrice un message (ci-après le « Message ») dans les 14 jours suivant l'envoi du message initial, pour la remise de son cadeau. Le gagnant n’ayant pas répondu au commentaire annonçant sa victoire dans les délais impartis sera réputé renoncer à sa dotation, celle-ci sera considérée comme perdue, aucune réclamation ne pourrait être admise. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de désigner par tirage au sort un ou des gagnants suppléants.

ARTICLE 8 – DOTATIONS

 Le jeu est doté du lot suivant :  2 paires de baskets Disney enfants d’une valeur de 99€ chacune, 1 paire de baskets Disney femme d’une valeur de 189€, une paire de baskets Disney homme d’une valeur de 189€ attribuées aux vainqueurs selon la conformité aux modalités de participation.

ARTICLE 9 - ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION

 Les cas suivants entraîneront une exclusion et disqualification de la participation au Jeu, sans que cette liste ne soit exhaustive :

 ● Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées

 ● le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie sous quelque forme que ce soit, utilisation de robots ou procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens, ; La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre, annuler toute participation en cas de comportement suspect consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les dotations aux participants concernés, au regard des informations en sa possession, et poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 ● Toute participation contraire à la Charte de modération du présent règlement.

● Le refus du participant d’autoriser toute vérification concernant son identité, âge, domicile, et autre coordonnée dans le cadre du Jeu et nécessaire au bon fonctionnement de ce dernier En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE JEU ET FORCE MAJEURE

 La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions. Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation. Des addendum et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉS GENERALES
 11.1. La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée Page 5 ou incomplète, du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.

11.2. Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

 11.3. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.

 11.4. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

11.5. La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

 11.6. Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.

11.7. Le gagnant n’ayant pas envoyé le Message décrit au présent règlement, ou n’ayant Page 6 pas retiré sa dotation pendant les délais impartis, sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété de la Société Organisatrice et pourra être réattribuée à un suppléant. En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être attribuée à un suppléant, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait

ARTICLE 12 – RESPONSABILITES SPECIFIQUES

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et la jouissance des dotations.

ARTICLE 13 – AUTORISATION D’UTILISATION DE L’IDENTITE DU GAGNANT

 Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur, la Société Organisatrice pourra utiliser, les nom, adresse, et photographie du gagnant, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.

ARTICLE 14 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE– DROITS DES TIERS

 14.1. Tout participation doit être conforme au présent règlement, aux lois et réglementations en vigueur, et le participant s’y oblige, sous peine d’annulation de sa participation et de poursuites. L’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.

14.2. Les images utilisées, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers.

14.3. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, est purement fortuite et ne pourra conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.

 14.4. Les participants déclarent disposer de l'ensemble des droits nécessaires à la diffusion de sa participation, de ses Commentaires et Photos postées dans le cadre du Jeu. Ils garantissent la Société Organisatrice et ses partenaires contre tout recours d'un tiers à cet égard. A défaut d’être seuls titulaires des droits, les participants garantissent qu’ils ont obtenu par écrit, préalablement à l'envoi du Commentaire Photo, l'ensemble des autorisations et droits nécessaires. A cet égard, les participants s’engagent à fournir par écrit, à la Société Organisatrice, à tout moment, copie de l'ensemble des écrits justifiant lesdites autorisations. Chaque Commentaire/Photo est publié sous la seule responsabilité du participant.

 14.5. Les participants en envoyant leur participation, Commentaire/Photo, acceptent de céder à la Société Organisatrice gracieusement et à titre exclusif, pour le monde entier et pour une durée d'un an, l'ensemble des droits d'exploitation, représentation et reproduction qui y sont attachés. La Société organisatrice se réserve ainsi le droit d’exploiter/représenter/reproduire le Commentaire/photo à titre de publicité et de promotion pour ses activités sur tout support existant ou futur.

ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

 Les données à caractère personnel recueillies auprès des participants par la Société Organisatrice lors de leur participation au Jeu ont vocation à être traitées pour le déroulement de celui-ci et à l’attribution des dotations, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires inhérentes à la réalisation du Jeu. Elles pourront être communiquées au(x) prestataire(s) de services et sous-traitant(s) auxquels la Société organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et de la gestion de Jeu. Les informations collectées pourront également faire l’objet de prospection commerciale de la part de la Société Organisatrice avec l’accord exprès des participants. Le responsable du traitement de ces données est la Société Organisatrice. La Société Organisatrice s'engage, à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations personnelles les concernant, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés. Chaque participant dispose d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concerne ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.  Chaque participant dispose également d’un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition lorsque le traitement est réalisé à des fins de prospection ou est fondé sur l’intérêt légitime. Le participant peut exercer ces droits en adressant un courrier à la Société Organisatrice Jaume et fils 38 passage Boyer 84200 Carpentras.

ARTICLE 16 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

 La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Le présent règlement est disponible en suivant ce lien tout au long du Jeu sur le site c-chaussures.fr.

Il est précisé que le timbre utilisé pour la demande de règlement n’est pas remboursé.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET CONTESTATIONS

 Le Jeu est soumis au droit français. Toute contestation éventuelle sur l’interprétation et l’exécution du règlement sera tranchée par la Société Organisatrice. Les litiges qui ne peuvent être résolus par le présent règlement feront l’objet autant que possible d’un règlement amiable. A défaut, ils seront soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Carpentras. La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur